Enquête publique

0 – Composition du dossier d’enquête publique sur le PLU (pdf – 3 Mo)

2 – Décision prise par la MRAE de non évaluation environnementale (pdf – 3Mo)

3 – Notice de présentation à l’usage du public (pdf – 4Mo)

4 – Avis émis sur le projet de PLU et éléments de réponse

4. Avis PPA.pdf (9 Mo)

5 – Actes administratifs de la procédure de PLU et Bilan de la concertation

5. Actes administratifs et bilan concertation.pdf (5 Mo)

Délibération 2015 11 49.pdf (7 Mo)

Révision du PLU Projet d’Aménagement et de Développement Durable PADD – présentation et débat.pdf (0.2 Mo)

2018-05-15 Révision du P.L.U. Bilan de la concertation et arrêt du projet.pdf (0.3 Mo)

DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF AU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT (pdf – 3 Mo)

17/09/2018 – Observation n°1 – M. Wolf

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17/09/2018 – Observation n°2 – M. Garcia

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03/10/2018 – Observation n°3 – M. Adam

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05/10/2018 – Observation n°4 – Mme Adam

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05/10/2018 – Observation n°5 – M. Mme Akyuz-Pastor

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05/10/2018 – Observation n°6 – Mme Compeyron et M. Boissière

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05/10/2018 – Observation n°7 – M. Salom

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06/10/2018 – Observation de M. Pastoret – Reçue par courriel

REMARQUES SUR LE PROJET DE PLU ET D’URBANISATION DU GRAND JARDIN

Concernant l’urbanisme l’équipe municipale ne respecte en rien ses promesses de campagne inscrite dans les diverses professions de foi à savoir :
– Proposer un développement concerté et raisonné de l’urbanisme, or nous sommes mis devant le fait accompli il ne faut pas confondre information et concertation ,
– Défendre et valoriser le patrimoine local, on va détruire la Noria, la Capitelle, les derniers jardins, c’est choquant,
L’étude préalable réalisée par le cabinet ADELE SFI URBANISME n’est pas sincère, c’est une étude à charge qui a pour unique but de démontrer qu’il faut construire au Grand Jardin.Les éléments qu’elle contient sont pour partie un recyclage d’études qui étaient destinés au precédent PLU,

Je reléve les points suivants :

L’intérêt agricole des terres sur lesquelles il est implanté a eté minimisé. Nulle part, il n’est fait mention du fait qu ‘elles sont irrigables par le Bas Rhône (Réserves emises par la chambre d’Agriculture). Elles sont en friche uniquement par le fait du morcellement et du refus des propriétaires de les louer ou de les vendre autrement qu’en terrain à bâtir.
Coté Font de l’aube on va serieusement amputer une belle plaine qui pourrait être plantée en vigne et aussi pour partie assurer des cultures maraichaires dans les anciens jardin,

La présence de petit patrimoine situé sur la partie ouest a été volontairement omise. Pourtant, il y a des jardins, une Noria encore intacte bien que cachée par la végétation, bien décrite dans l’ouvrage de Mr Roustan (Voir Document).
Une capitelle est intacte. Aura-t-elle le même sort que celle de la rue des chênes verts totalement isolée et abandonée, ou alors sera-t-elle rasée par le passage de la voierie ?
Les bâtiments de France sont-ils au courant de ce projet ?
On a classé le château, le pigeonier, la glacière. Les jardins, leur Noria mériteraient bien le même traitement.

L’intérêt écologique de la zone du grand Jardin n’aparrait nulle part !
Etrange pour projet implanté en bordure d’une source pérène, où se reproduisent de nombreux oiseaux dont le Rollier d’europe (deux couples sont présents au printemps), où vivent une faune et une flore importante.
Le bois va être emprisonné, popérisé, entouré de maisons, réduisant à néant sa fonction écologique.
l’étude du millieu naturel est de 2013, elle ne porte pas sur ce secteur, visiblement c’etait celle pour le Puech de Reboul,

Sur le projet en lui-même :

Le PADD donne des objectifs clairs. Je retiens : assurer un développement urbain moderé, valoriser la qualité de vie des habitants, préserver et mettre en valeur les caractéristiques naturelles, agricoles et paysagères du territoire.

Pourquoi minimise-t’on le nombre d’habitants par foyer (Base de calcul 2,4)? S’il y a 50 habitations, c’est 200 pour des primo accédents et des constructions apelées à recevoir des familles, donc entre 20 et 25 % de la population actuelle et certainement 100 voitures, on est bien loin d’un développement moderé.

Quid de la gestion des eaux de pluies,avec des pentes importantes en direction du ruiseau de Font de l’Aube et une densité de construction qui va imperméabiliser les sols sur 2 hectares de terrain,

Les accès pour 200 habitants et 50 habitations, ce serait une voirie de 4 métres côté rue des Narcisses . Ceci semble trés largement insuffisant pour la déserte pompier.

Le profil de la rue des Narcisses est dangereux. On ne voit pas les véhicules arriver du lotissement, on prend des risques d’accident, cöté rue des Pins c’est quasi pareil.

L’impact en terme de nuisances sur les riverains direct et les habitants du grand jardin n’est pas sérieusement pris en compte. La circulation va se faire via la rue des Pins, la rue des Narcisses , la rue des Romarins car la connexion au réseau est bien plus directe que par la rue des Resclausades ou la rue des Chènes verts. Or ce sont des voiries tortueuses impliquant de nombreuses régles de priorités, qui n’ont été conçues que pour la désserte unique des lotissements actuels. De nombreux enfants jouent dans ces zones : quid du premier accident, quid de la qualité de vie des habitants de ces quartiers quand ils auront la peur permanente d’un accident.

La concentration de logements peuvent créer de sérieux conflits de voisinage, des nuisances sonores comme musique ou aboiements peuvent dégénérer.
Puisque rien ne nous y oblige ne faisons pas de grand projet de lotissement .
Faisons un projet plus petit et des logements sociaux de qualité afin d’accueillir sereinement les nouveaux arrivants avec un lien convivial. (Parc de jeux, terrain de boulles.)

En Conclusion : le projet a pour support une étude incomplète, contestable sur de trop nombreux aspects, les habitants ne disposent pas d’une information suffisante pour pouvoir juger des enjeux.

La procédure doit être suspendue, une nouvelle étude doit être faite par un nouveau cabinet.

LA TAILLE DU PROJET EN CAUSE

Les motivations qui poussent à faire un projet sur 2,5 hectares sont plus d’ordre privés que d’intérêt général. Il semble que l’on veuille construire à tout prix sur ces terres .

Sans jouer avec les chiffres on ne peut justifier d’atteindre les objectifs du PADD , ce mensonge va nuire durablement à la paix dans le village ,

Construire sur un hectare avec 25 habitations suffirait , ce pourait être harmonie avec l’environnement , avec pourquoi pas un petit immeuble collectif R+1 pour du logement social.

DES ZONES D’OMBRE:

En réunion publique, on nous a dit qu’un aménageur était pressenti mais non encore choisi, évidement on ne peut pas dire autre chose ce serait reconnaître une situation illégale.

On nous dit aussi qu’un office HLM est sur le coup.

A ce jour, aucun appel à projet n’a été fait, l’aménageur a pu acheter 25 % de l’emprise du projet avant l’élaboration du PLU. Ces terrains étaient alors classés en terre agricole .

Etrange tout de même, un lotisseur achète des terrains à bas prix puis ils deviennent constructibles .

Il est évident que les propriétaires ont eté contactés. Les offres financières sont faites. Tout le monde est d’accord. C’est ce que j’ai compris en assistant aux réunions publiques,

Il ne peut en être autrement lorsque l’on promet un début des travaux pour fin 2017. Si tout n’était pas déjà ficellé ce serait matériellement impossible de faire un tel dossier en si peu de temps,

MAIS LA IL Y A UN GROS PROBLEME , OU EST L’APPEL A PROJET, OU EST LA CONCURENCE ?

Depuis le début on nous ment , en nous disant que l’on ne sait pas exactement ce qu’il va y avoir sur ces terrains – La vérité c’est que tout se passe dans les coulisses de façon opaque et sans consultation de la population, et ceci afin de nous forcer à agréer et valider un projet .

Les enquètes publiques n’ont jamais arrêté un projet porté par la volonté d’un maire. Aussi je demande à minima :

Que le projet soit divisé par deux pour que les objectifs du PADD soient réalisables .

Qu’une étude d’impact sur le millieu naturel soit réalisé , afin de protéger les espéces

Qu’un diagnostic du patrimoine présent dans les anciens soit fait , que ces jardins soient protegés et retrouvent leurs vocation premiére . Pourquoi ne pas les intégrer au projet .

Q’un appel à projet sérieux soit fait, en prenant le temps de bien faire les choses et que l’on laisse à la populaion la possibilité de choisir le meilleur projet d’urbanisation sur les espaces liberés par ce PLU.

Gérard Pastoret

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07/10/2018 – Observation de M. Pastoret – Reçue par courriel

Une petite erreur de frappe remplacer 2017 par 2018

Il ne peut en être autrement lorsque l’on promet un début des travaux pour fin 2018

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10/10/2018 – Observation de Mme Beaune  – Reçue par courriel

Aujargues le 10/10/18 A M. le Commissaire-Enquêteur
Enquête Publique du 17 septembre au 17 octobre 2018
Je m’exprime pour demander au Conseil Municipal, non pas la suppression mais, la modification du Projet « nouveau P.L.U. » et ce, pour de multiples raisons :
– Il faut abandonner le changement de zonage du « Grand Jardin », laisser toute la zone Agricole comme dans le P.L.U. actuel, ne pas la rendre constructible, pour respecter les terres agricoles présentes, comme le conseille la Chambre d’Agriculture du Gard. Ces terres disparaissent peu à peu au profit de terrains constructibles…au détriment des jeunes agriculteurs cherchant à s’implanter…(BIO, oliviers et vignes)
– Préserver la Nature pour nous et nos descendants, nous risquons de perdre le Patrimoine existant, faune et flore protégés (escargot « peson », « oiseau bleu » du Languedoc, orchidées sauvages…), les sources présentes (noria, puits) et, l’Histoire du pays avec ses Capitelles… Bien sûr tous les animaux se retireront du secteur (oiseaux, abeilles….)…
– Les 2,5 ha prévus dans le Projet, soit 25 000 m2 seront « bétonnés »… maisons (R+1=8m de haut), garages, parkings, voies de circulation, aires de retournement….cela entraînant de nombreux problèmes. Lors de la précédente campagne électorale, l’équipe actuelle du Conseil Municipal avait mis l’accent sur « préserver la qualité paysagère de la Commune » et, elle a été approuvée pour ce fait, puisqu’élue ! Pourquoi ce revirement ?
– Sauvegarder la Qualité de Vie des Hommes, actuels et à venir, les eaux usées sont traitées puis envoyées dans le ruisseau Font Gaillarde, donc va-t-il « absorber » ces 180 consommateurs supplémentaires (45 habitations prévues X 4) ? Je ne parle pas de la capacité de la centrale d’assainissement, mais de l’évacuation après traitement… Quant aux eaux pluviales, elles vont ruisseler sur les 25 000m2 bétonnés au lieu de pénétrer dans le sol agricole, naturel actuel ! Nous connaissons les fameux « épisodes » de pluie dense ! Surtout quand on regarde les courbes de niveaux (GEOPORTAIL ci-joint) du secteur « Grand Jardin »… La pente indique 15% de dénivelé soit 9m entre les dernières villas construites et le ruisseau en contrebas ! Tous les habitants du quartier le savent bien… Même le « bassin de rétention » actuel déborde sur la chaussée interdisant toute circulation pendant ces quelques heures ! Sans compter que le ruisseau finissant par recevoir ces eaux de ruissellement débouche sur le Vidourle en contre-bas… peut-être que Sommières ne mérite pas de recevoir cette surcharge pluviale actuellement absorbée par les terres agricoles ?
– La composition du sous-sol très souvent argileuse, provoque des résurgences dès que l’on creuse un peu le terrain (l’Etude du Sol récente doit le montrer) même dans la partie dite « non inondable » à plus de 30m du ruisseau ! Nos maisons actuelles connaissent des fissures à chaque période de sècheresse… l’argile se détend puis se contracte sur quelques jours… Les futures constructions en seront témoins hélas ! Les Cies d’assurance habitation et les Constructeurs de maisons devront être informés de cet inconvénient…
– le Projet d’aménagement a indiqué 2 accès en double sens chacun : même si le bassin actuel doit être remplacé par un autre, creusé dans l’autre sens pour permettre une voie de circulation de 8m, en revanche, l’accès par la rue des Narcisses ne mesure que 4m de large ! Où prévoir un trottoir (au mini 0,60m) plus que 3,40m pour faire se croiser 2 autos ? Les personnes handicapées et les mères de famille vont rencontrer ENCORE des difficultés pour circuler sans risque… Sans oublier que ces accès débouchent sur de petites rues déjà étroites pour les habitants présents, que dire des 100/150 véhicules supplémentaires qui les emprunteron à heures fixes Ecoles, arrêt-Bus, Courses, Travail ? Ces accès sont ACCIDENTOGENES… Comme cela se passe rue de Junas en double sens ! Qui ne craint un accident avec une moto, scooter, vélos, rollers ou piéton ? Même à 30km/h….. Je m’en voudrais de ne pas vous l’avoir signalé !
CONCLUSION : Modifier ce Projet tel que situé, chercher une autre implantation et surtout, plus modeste… Utiliser les 30 terrains « dents creuses » actuellement disponibles, soit 120 personnes supplémentaires….
En toute humilité, il faut REVOIR CETTE COPIE TROP DANGEREUSE POUR TOUS, ANIMAUX COMME HOMMES !
« Il n’est de richesse que d’homme » disait O. GELINIER (psychosociologue)

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15/10/2018 – Observation de M. Bernard Andre Paul Rinaldi – Reçue par courriel

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je souhaite vous faire part des observations suivantes concernant le projet de révision du PLU.

Au niveau du Chemin des oliviers, le projet de révision du PLU supprime toute constructibilité.

Or une maison se trouve isolée au niveau du chemin des oliviers, parcelle 1002, induisant un effet de ‘mitage’ néfaste tout d’abord en matière d’urbanisme et aussi au niveau de l’impact visuel.

Il est donc nécessaire de réduire et même mieux, de supprimer cet isolement et cet effet de ‘mitage’.

Pour réduire déjà fortement l’effet mitage, il suffirait de rétablir la constructibilité sur une parcelle, numéro 1023, située exactement entre la construction isolée et la dernière maison non isolée du village.

Le document joint le montre au niveau du secteur coloré en rose.

Pour supprimer complètement tout effet mitage, il suffirait, en complément, de procéder au rétablissement de la constructibilité de quelques parcelles le long du chemin des oliviers, dans le secteur coloré en bleu.

Ces secteurs sont déterminés dans l’axe du village et comprennent un nombre minimal de parcelles.

Qui plus est, la suppression de toute constructibilité au niveau du chemin des oliviers entre la construction isolée et le reste du village est une option totalement contre productive et sous-efficiente puisque le chemin des oliviers dispose des réseaux eau, électricité, téléphone, assainissement jusqu’à la construction isolée parcelle 1002.

Pour les parcelles situées le long du chemin des oliviers en amont (secteurs indiqués sur le document joint), la disposition amont garantit en outre un raccordement sans problème au réseau d’assainissement passant dans le chemin des oliviers.

Pour toutes ces raisons il apparait donc légitime voire évident de rétablir la constructibilité pour les parcelles indiquées sur les documents joints.

Vous remerciant pour l’intérêt que vous aurez porté à ce courriel, je vous adresse, Mr le Commissaire Enquêteur, l’expression de ma respectueuse considération.

Bernard PAUL

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17/10/2018 – Observation de M. Gérard Pastoret – Reçue par courriel

Je fais parvenir les premières remarques formulées par un spécialiste
des PLU proche de notre commune .
C’est un document de travail.

Relevé des incohérences, des insuffisances ou des réserves émises par les Personnes Publiques Associées (PPA).

MISSION REGIONALE D’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE DU CONSEIL GENERAL
« Considérant que, pour atteindre ces objectifs, le PLU prévoit : – la consommation de 2,5 hectares d’espaces agricoles et naturels à vocation d’habitat
l’accueil d’environ 170 habitants supplémentaires et la réalisation d’environ 70 logements d’ici 2030 ;
Considérant la création d’une zone à urbaniser en continuité du tissu urbain existant et l’obligation d’y prévoir une densité de vingt logements par hectare, ainsi que le prescrit le schéma de cohérence territoriale Sud « Gard ; »

20 (1ha )+ 20 (1ha) = 40 logements pour 2ha il resterait donc 30 logements à caser . où ?

« Considérant en conclusion qu’au regard de l’ensemble de ces éléments, le projet de PLU n’est pas susceptible d’entraîner des incidences notables sur l’environnement ; Le projet d’élaboration du PLU de la commune d’Aujargues, objet de la demande n°2017-5604, n’est pas soumis à évaluation environnementale. »
Curieux comme conclusion

COMMISSION DEPARTEMENTALE DE PRESERVATION DES ESPACES NATURELS AGRICOLES ET FORESTIERS
CDPENAF
« La Commission souhaiterait qu’une attention particulière soit portée dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation(OAP) afin de prévoir une zone tampon entre les futures habitations et les parcelles exploitées dans le but …
Avis favorable sous réserve de revoir les termes employés pour définir l’activité autorisée
Avis favorable sous réserve de limiter les hauteurs des annexes »
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Organisation territoriale et cohérence du projet – Le contexte (joindre les 11 documents listés annexe1)
« Ce contexte pourrait cependant être complété, pour atteindre la quasi-exhaustivité »
Maîtrise de l’espace – Les risques majeurs- le risque inondation
« Il pourrait être précisé dans le règlement que les clôtures pour les zones figurant en ZI sur les éléments graphiques doivent être édifiées conformément au titre I du règlement »
risque incendie
« Une cartographie avec les équipements structurants aurait pu compléter le sujet…»
Environnement – Espaces Naturels sensibles (ENS)
« Concernant l’ENS Garrigue de Nîmes … la définition d’une zone NP … pourrait être intéressant à envisager. »
Trame verte et bleue
«… il est dommage que ces éléments n’apparaissent pas au plan en bénéficiant d’un classement au titre du L151-19 »
Les activités sportives de pleine nature
« Le réseau d’itinéraires de randonnée n’est pas décrit dans sa complétude.
Le PR n° 49 … il convient de l’identifier »
Le Plan Départemental Itinéraires de Promenades et de Randonnée (PDIPR) peut être mentionné et décrit dans le rapport de présentation. Le PLU devra en tenir compte dans ces conclusions et le tracé des itinéraires du PDIPR doit être reporté sur le plan…
Le Département souhaite la mise en place de ce type de préservation pour les sentiers PR et GR. »
Consommation et utilisation de l’espace – Forme et continuité urbaines
« En matière de formes urbaines, l’OAP est très peu précise
Economie d’espace et densité
« Le département regrette que la barre des 50 % n’ait pas été atteinte. »
Equilibre du développement – Infrastructures et déplacements
Annexe 2 : « Ces secteurs affectés par le bruit pourraient utilement figurer…
Le rapport de présentation…devrait faire référence …
Aucune RD n’a fait l’objet d’une carte de bruit stratégique … »
Documents graphiques et marges de recul : « les marges de recul doivent être reportées sur les plans de zonage »
Accès et voirie : « Pour toutes les zones du PLU, l’article 3 devrait mentionner que toute création d’un nouvel accès…reste soumis … avec possibilité de refus »
« OAP n°2 … la traversée de la RD 40 … devra faire l’objet d’une validation par le Département »
Implantation des constructions par rapport aux voies :
« Le Conseil départemental demande que les marges de recul… soient rappelées…s’appliquent aux piscines… »
Energies et TIC – élecricité
«… En préalable à tout projet d’extension des zones habitables… il serait souhaitable que la commune vérifie la possibilité de raccordement au haut débit en prenant tous les contacts… »
« Le PLU ne fournit pas d’indication sur la capacité du réseau électrique … »

Le réseau Haut débit
« La thématique est peu abordée. L’OAP devrait être complétée en rendant obligatoire l’ensemble des équipements destinés à recevoir la fibre optique… »
Heureusement que le Département se soucie des Aujarguois en cette matière parce que les élus de la commune balayaient d’un revers de main toute demande allant dans ce sens au motif que ce serait prématuré et illusoire d’y prétendre.
Habitat, emploi et services
logement vacant : « Le Département regrette que cette vacance ne soit pas expliquée »
logement locatif et adapté : « la notion de logement adapté est très peu évoquée »
la question du foncier : « cette donnée est absente dans la réflexion locale »
Développement économique
L’activité économique : « il serait souhaitable de compléter…Une carte des différentes ZAE doit pouvoir être produite. »
L’activité touristique : « Le tourisme est évoqué mais pas à la hauteur de l’enjeu »
L’activité agricole : « Le diagnostic agricole mérite de sérieux compléments. …Il conviendra de compléter le rapport de présentation par la présentation de la charte pour la préservation et la compensation des espaces agricoles… »
Annexe 3 : « il s’agit de recueillir (enquêtes, questionnaires, réunions…). Nombre, liste, identification, cartes, évolution, projets,
Réalisation d’une synthèse……définir les enjeux
CHAMBRE D’AGRICULTURE DU GARD
« Le diagnostic agricole est un peu succint… éléments sont à compléter.
…qu’une zone tampon soit identifiée…
Nous vous demandons de rééquilibrer les zonages Ap/A . L’inventaire des bâtiments agricoles n’ayant pas été réalisé…
Les élevages …. à plus de 500 m. Cette distance … est très largement supérieure à la distance règlementaire… qui est de 50 m. Nous demandons …que les distances … respectent…les distances règlementaires… et non une distance d’éloignement arbitraire.
Nous souhaiterions que la zone naturelle permette l’activité pastorale… »
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Accueil de population : « + 158 habitants sur 15 ans »
Consommation d’espace : « 2 ha comprenant 50 logements (soit une densité de 25 logements par hectare) »
Périmètre de Protection de captage : « …seule une mention du PPE… Ce n’est pas suffisant »
Annexe :
« -il est étonnant …
– ce qui est insuffisant
– Il est surprenant …
– Il est regrettable…, il est regrettable…
-il faudrait réglementer… »
Santé publique :
« -Il n’est pas utile…
L’exercice d’une réflexion intercommunale doit être mené… »
Assainissement :
« La carte d’aptitude des sols est absente. Un périmètre de 100 m est prévu… Mais cette précaution n’est pas reprise…
Aucune réelle zone tampon n’est prévue… »
OAP du grand jardin : « il serait souhaitable de programmer 25% de Logements Locatifs Sociaux LLS (et non 20)»

La DDTM fonde son avis sur +158 habitants sur 15 ans soit 1033 habitants en 2033 et 70 logements dont 50 sur 2 ha (25/ha)
La MRAE se base sur +170 habitants d’ici 2030 soit 1045 habitants et 70 logements dont 40 sur 2 ha (20/ha)
Le Conseil départemental se base sur + 170 habitants d’ici 2030 soit 1045 habitants et 70 logements dont 50 sur 2 ha (25/ha)
On se demande si les PPA ont été destinataires du même dossier. Dans ces conditions et vu ce qui précède, ce PLU ne peut être approuvé. Il demande à minima une réécriture.

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17/10/2018 – Observation n°8 – Mme Lombard

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17/10/2018 – Observation n°9 – Mme Aramburu

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17/10/2018 – Observation n°10 – M. et Mme Boyer

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17/10/2018 – Observation n°11 – M. Larguier

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17/10/2018 – Observation n°12 – Mme Rosinski

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