Règlementation du foyer socioculturel (Délibération du Conseil municipal du 23/07/2014)

Préambule :

Le foyer socioculturel a été conçu pour promouvoir la vie culturelle et associative et constituer un lieu de rencontre pour l’ensemble des habitants d’Aujargues. Son utilisation est réservée en priorité aux activités régulières des associations locales. Il peut être mis à disposition d’autres utilisateurs, par décision du maire ou de son représentant et conformément à la présente règlementation.

1.Mise à disposition du foyer

S’agissant des activités régulières,

Un calendrier d’occupation des salles sera établi chaque année (de septembre à juin). Une réunion de concertation avec les utilisateurs sera organisée afin de définir ce calendrier. En cas de désaccord entre tout ou partie des requérants, c’est le maire ou son représentant qui prendra la décision finale.

Le calendrier d’occupation sera affiché en mairie.

S’agissant des activités non régulières,

Les demandes devront faire l’objet d’un dépôt de dossier, par e-mail ou par courrier, au minimum 15 jours avant la date prévisionnelle de l’activité. Les conditions d’acceptation du dossier seront examinées par le maire ou son représentant.
La mise à disposition de salles fera l’objet d’une convention.
Toute mise à disposition devra donner lieu au dépôt préalable d’un chèque de caution de 200 € (pour les associations extérieures à Aujargues).
La mise à disposition pour des activités organisées par des associations extérieures à Aujargues faisant appel à un (ou plusieurs) intervenant(s) rémunéré(s), fera l’objet de l’édition d’un titre de recette conformément aux conditions financières arrêtées par le Conseil municipal dans sa séance du 23/07/2014.
La municipalité se réserve le droit d’annuler toute réservation en cas de force majeure.
Les locaux mis à disposition ne peuvent être sous-loués.

2. Conditions générales d’utilisation

Les utilisateurs doivent se conformer aux règles de sécurité notifiées dans le règlement intérieur (pages 3 et 4)

Les utilisateurs sont chargés du nettoyage des salles, des abords immédiats ainsi que du mobilier. En cas de non respect de cette obligation, le montant du nettoyage pourra être retenu sur la caution.
Les utilisateurs doivent vider les sacs de déchets dans les bacs prévus à cet effet, situés sur le côté du foyer en respectant le tri sélectif.
Pour toute mise à disposition n’entrant pas dans le cadre du calendrier annuel, un état des lieux sera fait avant et après.
Pour les mises à disposition le week-end, les clefs sont à retirer à la mairie le vendredi au plus tard à 18 h, et sont à restituer le lundi au plus tard à 8 h.
Les utilisateurs s’engagent à respecter et faire respecter, tant à l’intérieur que sur les abords, la réglementation en matière de nuisances sonores, ainsi que celle relative à l’espace de jeux pour les enfants âgés de moins de 7 ans.

Règlement intérieur du foyer socioculturel d‘Aujargues

La mise en place et le rangement des équipements nécessaires (tables, chaises, estrade, matériel sportif ou pédagogique, etc.) sont de la responsabilité de l’utilisateur.
Le mobilier du foyer sera strictement utilisé à l’intérieur de celui-ci. Il devra être replacé conformément aux plans affichés dans chaque salle.
L’utilisation de projecteurs, l’installation d’un éclairage spécial, la modification des aménagements électriques ou l’utilisation d’une sonorisation devront obtenir l’accord préalable du responsable technique ; de même la mise en place de tout matériel spécifique est conditionnée par le respect des normes en vigueur.

Il est formellement interdit:

de fumer dans les salles
de modifier en quoi que ce soit les dispositifs de sécurité
de manipuler les tableaux électriques
d’accéder aux salles non prévues dans le cadre de l’utilisation concernée
de lancer des pétards, feux de Bengale, feux d’artifices, à l’intérieur comme à l’extérieur du foyer
de coller ou de fixer au moyen de ruban adhésif, sur les murs ou sur les installations, des décorations ou autres objets
de pénétrer dans le foyer avec des animaux
de troubler l’ordre public
de percer les murs ou d’agrafer des rideaux ou tentures
d’obstruer de quelle manière que ce soit les issues de secours
de piétiner les espaces verts ou d’accrocher du matériel quel qu’il soit aux câbles d’alimentation électrique ou aux arbres
d’allumer un feu, sans autorisation préalable
de cuisiner dans le hall

Conditions particulières

Tout organisateur de manifestation devra préalablement solliciter auprès des administrations et organismes habilités toutes les autorisations exigées par les textes en vigueur (fiscalité, sécurité, secours, Sacem, police, douanes, buvette, etc…)
Toutes les taxes et impôts afférents aux manifestations sont acquittés par les organisateurs.

Responsabilité

La municipalité est dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant survenir pendant l’utilisation des locaux mis à disposition. Elle ne peut être tenue pour responsable des objets perdus ou volés.
L’utilisateur est responsable des dommages causés aux installations et aux équipements. Les frais de remise en état sont à sa charge.
Les risques relatifs aux accidents corporels doivent être couverts par une assurance responsabilité civile dont les personnes physiques ou morales sollicitant la mise à disposition du foyer sont tenues de justifier auprès de la municipalité.
L’utilisateur est tenu de prendre connaissance des mesures de sécurité (alarme, plan d’évacuation, emplacements des extincteurs, services d’urgence à faire intervenir, responsable municipal à contacter, etc.)
La présence d’une personne majeure et responsable de l’association est exigée lors des activités ; à défaut, la Municipalité se verrait dans la possibilité d’interrompre sans délai la convention et d’engager d’éventuelles poursuites.

Capacité d’accueil

L’effectif public maximum autorisé pour la salle polyvalente du RDC est de 164 personnes.

Date d’entrée en vigueur

Le présent Règlement entre en vigueur le 23 juillet 2014. À cette date, les locations seront soumises au nouveau tarif.

Conditions financières de mise à disposition du foyer socioculturel

Itinéraire d’accès

Télécharger (pdf)

Le foyer socio-culturel