Vos démarches administratives
Horaires d’accueil en mairie
- Lundi, mardi, mercredi : 15h00 – 17h00
- Jeudi : 9h30 – 11h30
- Vendredi : 14h30 – 17h30
Téléphone : 04 66 80 02 12
Messagerie électronique (e-mail) : mairie@aujargues.fr
Démarches en ligne :
service-public.fr
Pour effectuer vos démarches administratives :
Toutes vos demandes, copie d’acte d’état civil, déclarations ou recensements (cartes nationales d’identité, passeports, cartes grises, permis de conduire, cartes de séjours, naturalisations, déclarations de statut d’Associations,
AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS (ANTS)
et en Urbanisme, pour télécharger vos déclarations préalables de construtions, de travaux, d’aménagements soumis ou non à un permis) peuvent se faire sur internet.
Pré-demande en ligne puis dépôt du dossier dans une Mairie équipée d’un dispositif de recueil: (Liste des pièces à fournier et des Mairies équipées)
Demande en ligne uniquement (Gratuit). Ou via un professionnel de l’automobile (Service payant)
- Permis de conduire
- Certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
Vous n’avez pas d’accès à internet ?
Des points numériques sont à votre disposition du lundi au vendredi :
- à la préfecture du Gard (Nîmes), de 8h30 à 17h
- à la sous-préfecture d’Alès, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
- à la sous-préfecture du Vigan, de 9h à 11h30
Vous pouvez également vous rendre dans une des 2 maisons de services au public (MSAP) “Calade”
- 1 rue de la Poterie à Sommières – 04 66 93 20 20
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fermé le mardi après-midi. - 5 place des Halles à Calvisson – 04 66 22 16 35
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h.
Ainsi que le lundi et le mercredi, de 13h30 à 17h.
Inscriptions des enfants à l’école
Dossier d’inscription en Mairie
Justificatifs nécessaires : Livret de famille, carnet de santé (toutes les pages concernant les vaccinations qui doivent être à jour), justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Voir la page “Les écoles”
Carte d’accès aux déchetteries intercommunales
Au secrétariat de la Mairie muni :
- d’un justificatif d’identité
- d’un justificatif de domicile
Horaires de la déchetterie de Villevieille
(entre Junas et Aujargues)
Voir la page “Infos utiles“
Demande d’inscription sur les listes électorales
En Mairie ou sur le site www.service-public.fr
Muni(e) :
- d’un justificatif d’identité
- d’un justificatif de domicile
Recensement militaire dès 16 ans
Démarches à suivre
Les mineurs âgés de 16 ans doivent se présenter à la mairie, muni d’une pièce d’identité et du livret de famille complet de leurs parents, d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et du Cerfa N°10601 – Notice individuelle téléchargeable ici, dans les délais impartis.
En savoir plus sur Service-Public.fr
Loi du n°97-1019 du 28/10/1997 et Décret n° 2002-446 du 29/03/2002
Tous les Français doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile (ou du consulat s’il habite à l’étranger), entre leur 16ème anniversaire et avant la fin du trimestre suivant (article R*111-1).
Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
- Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le mois de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
- Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
- Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit les 19 ans.
Informations sur le parcours de citoyenneté
Pour assurer une meilleure liaison, la fonction de Correspondant Défense, créée en 2001, a vocation à développer le lien Armée-Nation et à promouvoir l’esprit de défense. Depuis la loi de 1997 suspendant l’appel sous les drapeaux, un parcours de citoyenneté que doit accomplir chaque jeune a été mis en place.
Il comporte trois étapes obligatoires :
- l’enseignement de défense,
- le recensement,
- et l’appel de préparation à la défense.
Au cours de ces trois étapes interviennent successivement l’Éducation nationale, les Mairies et la Défense.
Enseignement de défense : c’est la 1ère étape
Programmé dans les classes de 3ème et 1ère, cette sensibilisation au devoir de Défense, partie intégrante de l’enseignement civique, porte sur les principes et l’organisation générale de la Défense Nationale et de la sécurité collective (Europe, ONU). Il revient à votre enseignant de conduire son cycle librement, tout au long de l’année scolaire. En outre, cet enseignement de Défense doit être complété, dans les cours d’ECJS (Éducation Civique, Juridique et Sociale) des classes de première et de terminale. En effet, la formation civique des élèves exige une réflexion sur la politique de défense, sur les conditions de la sécurité, et la diversification des menaces dans le monde d’aujourd’hui.
Le Recensement : c’est la 2ème étape
Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire (voir rubrique démarches à suivre). À cette occasion, les jeunes seront inscrits d’office sur les listes électorales. La mairie (ou le consulat), leur remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement. En effet, elle leur sera réclamée s’ils veulent s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire…). Les données issues du recensement faciliteront leur inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
La journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) : c’est la 3ème étape
La JAPD est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date du recensement et l’âge 18 ans. Les pouvoirs publics et les forces armées agissent chaque jour pour que la liberté puisse exister sur notre territoire, mais également en Europe et sur d’autres continents. La JAPD est une journée qui permet de rappeler à chacun que cette liberté a un prix. C’est aussi une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire, et de découverte des multiples métiers et spécialités, civiles et militaires que la Défense offre aujourd’hui aux jeunes. Opportunités professionnelles mais également opportunité d’aide spécifique pour les jeunes en difficulté, qui pourront – s’ils le souhaitent – obtenir lors de cette journée des conseils d’orientation vers des structures d’aide adaptée (éducation nationale, missions locales). À la fin de cette journée, un CERTIFICAT DE PARTICIPATION est remis. Il est obligatoire pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Votre correspondant défense fait partie de la 2ème étape de ce processus et se tient à votre disposition par l’intermédiaire du secrétariat de votre Mairie.
Tous jeunes de 16 à 28 ans souhaitant avoir des renseignements sur le parcours citoyenneté, les périodes militaires d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, les métiers de la défense ou sur les centres « Défense 2ème Chance » peuvent le contacter par le biais du secrétariat de la Mairie.
Autorisations de sortie du territoire enfants mineurs français
Depuis le 15 janvier 2018, selon l’article 371-6 du code civil, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST.
Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige. Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant le site France Diplomatie.
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 (pdf) signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.