Raccordement logements individuels neufs à la Fibre Optique

WiGard Fibre est l’Opérateur d’Infrastructure en charge de l’exploitation, de la maintenance et de l’évolution de la boucle locale fibre optique à Aujargues.

Afin d’assurer l’éligibilité à la fibre de chaque nouveau logement ou local d’activité des travaux préparatoires, à la charge des pétitionnaires, sont à réaliser.

Parallèlement à ces travaux, les projets tels que les lotissements ou les immeubles collectifs doivent être déclarés par l’Aménageur ou le Promoteur au moyen du formulaire numérique qui leur est dédié sur notre site www.wigardfibre.fr

Pour les constructions individuelles, un futur formulaire numérique, est en cours de développement et sera bientôt disponible sur ce même site.

Sans attendre la mise en place de ce formulaire numérique nous souhaitons vous préciser que l’article L.332-15 du code de l’urbanisme impose au bénéficiaire d’une autorisation de construire, d’aménager ou de lotir, de réaliser et de financer les travaux nécessaires à la viabilité et à l’équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en réseaux de télécommunication.

Cette obligation s’étend au droit du terrain.

Cela signifie qu’il appartient à tout propriétaire d’un immeuble ou d’une construction individuelle nouvelle de réaliser, selon les normes en vigueur et à ses frais, une adduction permettant d’accueillir des réseaux de communications électroniques jusqu’au droit du terrain, y compris en domaine public.