Documents d'Urbanisme

Consultation rapide

Plan de zonage général

Règlement d'Urbanisme

Plan local d'Urbanisme

Approbation du P.L.U. : DCM du 28/02/2014
Approbation de la 1ère modification simplifiée : DCM du 19/01/2015
Approbation du PLU révisé : DCM du 03/12/2018

0. Liste des pièces constitutives du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU)

1. Rapport de présentation (RP)

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D)

3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

4. Règlement : partie écrite

5. Documents Graphique d'Aujargues :

5.1 Règlement graphique 1 - Plan général de la commune 5000è
5.2 Règlement graphique 2 : Plan du village -2500è

6 .Annexes :

6.1 Liste des Emplacements Réservés

6.2 Droit de préemption urbain (DPU)

6.3 Listes des servitudes d'utilité publique

6.4 Classement sonore des Infrastructures de Transports Terrestres (ITT)

6.5. Annexes sanitaires

6.6. Risque glissement de terrain

6.7 Aléa retrait - gonflement des argiles

6.8. Actes et infos sur sites archéologiques

6.9 Taxes d'Aménagement

Autorisation d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Déclaration préalable de travaux :

Vous souhaitez réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction. Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP).
La DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire.
Il peut s'agir de la création de surface, d'un aménagement intérieur et/ou extérieur ou encore d’un changement de destination de votre bien...

Quels travaux sont concernés ?

Agrandissement, réhaussement, surélévation , construction, transformation d’un garage en pièce d'habitation, terrasse pergola abri de jardin, caravane, mobil -home , balcon, climatisation, pompe à chaleur, isolation thermique externe, panneaux solaires, ouvertures, portes fenêtres/huisseries/volets ...
+ d'infos sur service public.fr