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6.4. Classement sonore des Infrastructures de Transports Terrestres (ITT)
1) Arrêté n°98/3630 du 29 décembre 1998 portant approbation du classement sonore des
Infrastructures de Transports Terrestres dans le département du Gard ;
2) Arrêté n°2014071-0019 du 12 mars 2014 portant approbation du classement sonore du réseau
routier départemental du Gard ;
3) Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement
des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments
d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.
Infrastructures de Transports Terrestres dans le département du Gard ;
2) Arrêté n°2014071-0019 du 12 mars 2014 portant approbation du classement sonore du réseau
routier départemental du Gard ;
3) Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement
des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments
d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.