Historique de la révision du PLU
Pourquoi ?
Afin de mettre en œuvre l’un des engagements de son mandat, le Conseil Municipal a prescrit, dans sa séance du 4 novembre 2015, la révision du Plan Local d’Urbanisme. (délibération téléchargeable en pdf)
Cette délibération explique les raisons de la révision du PLU :
- le règlement des zones 1AU du PLU indique expressément que leur « ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU »,
- la zone 1AUa du Puech de Reboul, définie lors de l’élaboration du PLU, a été un des enjeux de la dernière élection municipale de mars 2014. Le résultat du scrutin a clairement exprimé un rejet de cette option et la nouvelle équipe municipale s’est engagée clairement à réviser ces orientations et à étudier de nouvelles orientations de développement urbain,
- la loi du 24 mars 2014 dite ALUR emmène des dispositions nouvelles dans les textes d’urbanisme et notamment l’article 157 de la dite loi qui a modifié l’article L123-1-5 du code de l’urbanisme avec, entre autres, la suppression du COS (Coefficient d’Occupation des Sols).
Elle fixe ses objectifs :
- prévoir des zones de développement urbain de tailles limitées pour conserver l’identité du village,
- préserver l’environnement écologique de la commune, notamment en requalifiant le secteur du Puech de Reboul en zone naturelle,
- prendre en compte de manière prioritaire le problème des eaux pluviales dans la détermination des nouvelles zones ouvertes à l’urbanisation et dans le règlement de ces zones
- préserver la qualité paysagère de la commune,
- au vu de son importance économique, mettre en cohérence le règlement du PLU avec l’existence de l’exploitation « La terre qui chante » qui a une double vocation agricole et commerciale dans le secteur Le Tout.
Comment ?
L’équipe municipale souhaite mener cette révision avec le maximum de transparence. C’est pourquoi, vous serez régulièrement informé(e) par le journal municipal et par la mise en ligne régulière des documents et informations sur cette page dédiée du site internet.
La concertation se fera à travers l’organisation régulière de réunions publiques d’information et d’échanges.
D’ores et déjà, nous vous proposons de consulter quelques documents préalables nécessaires à la compréhension des enjeux de cette révision.
- le Programme Local de l’Habitat Intercommunal (PLHI)
- les différents types de zonage du PLU
- un extrait de la loi ALUR relatif à l’évolution de la règlementation (article 157)
- une plaquette éditée en 2017 par les services de la préfecture (DDTM) à propos de l’étalement urbain
Communiquez !
Vous pouvez déposer vos questions :
- dans un registre dédié tenu à votre disposition en mairie aux heures d’ouverture habituelles,
- au moyen du formulaire ci-dessous,
- par e-mail :
plu-revision@aujargues.fr, - par courrier : Mairie d’Aujargues / Révision du PLU – place de l’Église – 30250 AUJARGUES
Le maire, Bernard CHUDA, et l’adjoint délégué à l’urbanisme, Philippe DACIER, se tiennent à votre disposition pour vous recevoir tout au long de la procédure de révision.
(Prise de rendez-vous au 04 66 80 02 12 ou via le formulaire ci-dessous).
Le projet arrêté de révision du Plan Local d’Urbanisme, après avoir fait l’objet de quelques modifications mineures consécutives aux observations des Personnes Publiques Associées et au rapport du Commissaire Enquêteur, a été approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal dans sa séance du lundi 3 décembre 2018.
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