Reconnaissance des calamités agricoles -sécheresse 2022
La commune d’Aujargues a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sécheresse de 2022. Cette reconnaissance porte sur les éléments suivants :
– les pertes de récoltes en apiculture et plantes aromatiques et médicinales
– les pertes de fonds de plantes aromatiques et médicinales et les pertes d’essaims.
Conformément à la législation, veuillez trouver l’arrêté ministériel de reconnaissance du 27/04/23/ ICI
Vous trouverez ci-dessous le modèle de dossier de demande d’indemnisation, accompagné des notices départementale et nationale. Les agriculteurs de la commune peuvent également se procurer ces documents auprès des services.
– Formulaire de demande d’indemnisation : DOS_MOD_demande_fourr_api_ppam_sech22
Ces documents peuvent être téléchargés sur le site internet de la préfecture du Gard à l’adresse suivante :
La date limite de retour des dossiers à la DDTM est fixée au 9 juin 2023 .
Les agriculteurs doivent faire parvenir leur dossier papier complet directement à la DDTM du Gard.
P/O le chef du Service Economie Agricole, Gérard CHEVALIER
