RÉVISION DU SCOT SUD GARD AOÛT 2019
ENQUÊTE PUBLIQUE
UN PROJET POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un projet de territoire qui concerne les politiques d’aménagement et d’urbanisme à moyen ou long terme. Pour le Sud du Gard, le SCoT couvre les 80 communes des 6 intercommunalités du grand bassin de vie nîmois. Il définit des orientations et des objectifs de développement et d’aménagement du territoire à l’horizon 2030 qui auront un impact sur l’évolution du cadre de vie de ses habitants.
Fruit de six années de travail et de concertation, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Gard a été arrêté par les élus du Conseil Syndical du SCoT Sud Gard le 18 mars 2019.
Avant que le projet puisse être approuvé et qu’il s’applique réglementairement, la dernière étape de la concertation sur la révision du SCoT est l’enquête publique.
Celle-ci se déroule du lundi 26 août au vendredi 27 septembre inclus.
Habitants, usagers, associations, acteurs économiques, élus, ont donc un mois pour s’informer et s’exprimer sur ce projet de document de planification
Durant toute la durée de l’enquête publique, tous les citoyens sont invités à consulter le dossier d’enquête et consigner leurs observations dans les registres d’enquête publique mis à disposition :
• sur le site du registre dématérialisé de l’enquête publique à l’adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/1494
• au siège du Syndicat Mixte du SCoT Sud Gard et dans chaque lieu d’enquête mentionné dans l’avis d’enquête publiqueaux jours et horaires habituels d’ouverture
Il est également possible de faire part de ses observations au Président de la commission d’enquête :
• A l’occasion de l’une des permanences indiquées dans l’avis d’enquête publique
• Par courrier postal, à l’attention de Monsieur le président de la commission d’enquête publique au siège du Syndicat Mixte du SCoT Sud Gard, 1 rue du Colisée, 30 900 NÎMES
• Par courriel à l’adresse suivante :enquete-publique-1494@registre-dematerialise.fr
Le projet de SCoT arrêté est d’ores et déjà consultable sur le site Internet du Syndicat mixte :
http://www.scot-sud-gard.fr/
Pour + D’informationS (LIEUX d’enquête, dates des permanences, …) :
Pour consulter l’avis d’enquête publique et l’arrêté d’ouverture de l’enquête du Président du SCoT Sud Gard :
• sur la page internet du https://www.registre-dematerialise.fr/1494
• sur le site internet du SCoT Sud Gard :http://www.scot-sud-gard.fr/enquetes_publiques_scot_sud_gard.html
NOUS CONTACTER :
Syndicat mixte du SCoT Sud Gard,
1 rue du Colisée 30 900 NÎMES,
pascal.laburthe@scot-sud-gard.fr
04.66.02.55.30
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Nous vous remercions par avance de bien vouloir partager ces informations avec votre voisinage qui ne serait pas abonné aux bulletins municipaux d'information par e-mail.
L'équipe municipale
